Bâle II où comment sécuriser les capitaux.

Le secteur bancaire est de part sa nature un secteur sur lequel les gouvernements ont historiquement eu un contrôle très fort. En effet, à l’instar du secteur aérien, de nombreux facteurs liés à la sécurité et au bien être des clients et donc des citoyens sont  en jeux dans le secteur bancaire. L’objectif d’un gouvernement étant d’assurer la sécurité de l’ensemble de ses citoyens, il se doit ainsi d’intervenir et de réguler le marché bancaire au détriment de la libre concurrence.

Nous allons nous intéresser à travers ce billet à l’accord Bâle II qui est un dispositif visant à encadrer et réduire les risques bancaires et plus précisément les risques liés aux crédits. Suite à cela, nous analyserons les impacts d’un tel dispositif sur le marché dans sa globalité.

L’accord Bâle II qui a été instauré en 1998 par les gouverneurs des 13 banques centrales de l’OCDE  vint à remplacer l’accord Bâle I jugé comme trop simpliste car ne prenant pas en compte le type d’emprunteur auquel est confronté la banque. En effet,  le risque de défaillance n’est pas le même lorsque l’on prête à un particulier, à une entreprise cotée dans le CAC40 ou encore à l’Etat.

L’accord Bâle II vient donc compléter cette lacune en proposant trois axes à son encadrement. Le premier qui est l’exigence de fond propre instaure un montant minimum de capital en réserve détenu par la banque. Ce montant qui doit être en cohérence avec le risque encouru par l’établissement financier  tient compte du risque de crédit mais aussi des risques opérationnels (panne…) et de marché. L’ensemble de ces risques sont calculés dans un ratio appelé ratio McDonough. Le deuxième axe sur lequel l’accord Bâle II intervient est la gestion des fonds propres. Les banques centrales auront  grâce à cet accord plus de liberté dans l’établissement de restrictions aux banques. Elles peuvent ainsi augmenter les exigences en capital là où elles le jugeront nécessaires. Enfin le dernier axe concerne la visibilité bancaire et l’information mise à disposition du public quant à l’utilisation des capitaux. Sur ce sujet, l’accord de Bâle vise à normaliser les pratiques bancaires dans le but que n’importe chaque citoyen ait accès au même niveau d’information et ce quelque soit l’établissement bancaire dans lequel il se trouve.

La mise en place d’un tel système d’encadrement possède bien évidemment de nombreux impacts sur le marché. En imposant des règles sur la gestion des fonds propres des établissements bancaires, la banque centrale européenne empêche l’allocation optimale des ressources au sein des acteurs. Cependant,  le cadre dans lequel évolue les acteurs étant normalisé, cette contrainte est la même partout en Europe. Au final, il paraît difficile de parler d’injustice  si ce cadre contraignant est appliqué à l’ensemble des acteurs du marché.

Nous pouvons conclure en disant que les banques ont un degré limité dans leurs libertés d’action et dans le développement de leurs stratégies. Cet encadrement représente une contrainte certaine pour les banques, cependant, étant donné qu’une majorité des actions sont  effectués avec l’argent en provenance des clients, l’Etat se doit de fournir une protection à ses citoyens même si cela va à l’encontre des règles de marché.

La situation actuelle est considéré comme un constat d’échec par les dirigeants des banques centrales européennes, ainsi, nous pouvons nous attendrons incessamment sous peu à un nouveau cadre légal concernant la gestion des fonds propres des banques.

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