Hadopi, Les FAI passent à table

En France, c’est une véritable course à la vitesse de connexion qui est menée par les fournisseurs d’accès. Mais quel est l’intérêt pour le consommateur de se battre pour un pic de connexion?

Selon la SACEM, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la question ne se pose pas, les FAI bénéficient directement du téléchargement illégal d’œuvres. Une seule solution possible donc, taxer les FAI de manière à les faire contribuer aux revenus des artistes, et ce, au moins jusqu’à ce qu’Hadopi soit opérationnel.

Pour rappel, HADOPI pour : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet,  fait en fait référence à plusieurs lois visant à éliminer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Ainsi, le texte propose une sorte de mécanisme de ‘’riposte graduée’’ pour le fraudeur.

Ces six dernières années, la SACEM a vu ses montants de contribution financière baisser de presque 50 millions d’euros, cette chute est prévue pour durer, entrainant sur son passage nos artistes français. ‘’Comment trouve-t-on des ressources complémentaires à brève échéance pour rémunérer les auteurs le temps qu’Hadopi fonctionne’’ se demande ainsi Bernard Miyet, président de la SACEM.

Une ‘’Contribution collective’’ serait donc la bienvenue pour combler les quelques 750 millions d’euros de chiffre d’affaires que la musique française aurait perdu

Il ajoute que jamais les FAI ont ‘’été sollicités pour une quelconque prestation compensatoire, se cachant toujours derrière leur statut juridique’’.

Mais le problème rencontré ici par la SACEM dans son argumentation va plus loin. En effet, comment quantifier l’inquantifiable ? Il reste en effet à ce jour impossible de connaître précisément le nombre d’internautes procédant à des échanges illicites de fichiers et surtout combien de fichiers transitent illégalement.

Ce qui nous amène à une autre question, comment cette forme de ponction des FAI serait perçu par les consommateurs ? En effet, il ne faudrait pas que ce type de transaction se transforme en sorte de passe-droit pour les pirates. On pense notamment à la taxe sur les médias vierges au Canada.

Enfin, si la SACEM reste convaincue de la qualité de sa demande, la Fédération Française des Télécoms l’est moins, en effet, selon elle, l’idée d’une ponction sur les FAI est à écarter, considérant que ces derniers participent déjà activement à la création en reversant par exemple des fonds aux ayants droit ou encore en payant une taxe sur l’audiovisuelle.

Ceci est sans compter les séquelles qu’une telle approche pourrait engendrer, on pense notamment à une flambée des prix des abonnements pour le client. Les FAI, quant à eux, ne se sont pas exprimés sur le sujet, et on les comprend, garder profil bas est certainement la meilleure stratégie à adopter pour le moment.

A suivre donc.

Source:

fr.wikipedia.org

http://www.20minutes.fr/article/367402/Culture-La-Sacem-relance-l-idee-de-taxer-les-FAI.php

http://www.clubic.com

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