L’influence légal sur le marché du vêtement au Canada.

Plusieurs facteurs bouleversent actuellement l’industrie du vêtement au Canada.

Pour la plupart, les mesures de libéralisation et de libre échange ont apporté un coup à l’industrie Canadienne autrefois protégé de la concurrence des pays à bas cout : En effet les accords de libre échange de l’Atlantique Nord garantissaient une certaine protection commerciale entre le Canada et les Etats-Unis jusqu’à que l’OMC introduisent en 1995 dans le cadre de la loi sur les textiles et les vêtements, la suppression des contingentes d’importations. Cette mesure a eu pour conséquence l’ouverture du marché américain autrefois protégé à la concurrence en provenance des pays à bas couts.

Egalement une deuxième mesure entré en vigueur le 1er Janvier 2003 et allant dans le même sens autorise l’élimination des contingents et des tarifs pour les importations des vêtements produits dans des pays tel le Bangladesh, le Laos, le Cambodge ou Haïti…).

Un autre facteur ayant mis a mal l’industrie du vêtement Canadienne constitue la restructuration de l’industrie de détails : en effet ces derniers moins nombreux et plus fort font valoir un pouvoir de négociation plus élève qui restreint la marge de manoeuvre des fournisseurs, L’ingérence toujours plus forte de ses géants de la distribution tel Wall-Mart étouffe les producteurs qui doivent se conformer a des exigences draconiennes. Cette pression peut prendre effet de plusieurs manières, l’imposition de cout plus bas, ou l’exigence des contributions et des services supplémentaires de la part des fournisseurs (contributions sur la publicité, sur les invendus…)

L’industrie du vêtement au Canada est soumise à diverse taxation fédéral et provincial sur les produits et services (TPS). La taxe fédérale  s’élève à 5%  (depuis le 1er janvier 2008). La taxe provinciale varie selon les provinces, elle s’établit à 8% en Ontario, 7,5 au Québec, 7% en Colombie-Britannique, 0% en Alberta…)

L’industrie du textile est soumise à la  loi et au règlement sur l’étiquetage. Ainsi l’étiquetage doit être conforme aux critères spécifiés. L’étiquetage doit faire figurer le pays d’origine dans les deux langues officielles du Canada à savoir le Français et l’Anglais. La méthode de marquage est laisser libre mais le critère étant que l’étiquetage doit demeurer jusqu’au consommateur final. D’une manière général, le produit doit respecter les normes et réglementations de l’Alena en termes de fibre et d’environnement.

Référence :

Missions économiques, fiche de synthèse : Le marché du prêt à porter au Canada Déc. 2007

http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03295.html

http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03305.html#fig2_1

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/nouvelles/200404/23/001-industrie-vetements.shtml

http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=f1ARTf0001691

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