L’impact du gouvernement sur les importations de vêtement dans l’industrie de la mode

            En faisant un « snapshot » de l’industrie de la mode à Montréal, nous remarquons en plus des entreprises locales de distribution de vêtement comme Parasuco, Silver  Jeans et Lulu Lemon, les importations sont nombreuses. Depuis les années 2000, la production locale de vêtement connaît une baisse importante et attire de plus en plus les importations. 60% de cette production était destinée au marché intérieur représentant un peu plus de 36% des ventes de vêtements au Canada [1] Ce qui veut dire que près de 60% des ventes du Canada viennent de l’extérieur! Ces importations viennent le plus souvent de la Chine vu les faibles couts de fabrication,  des États-Unis à cause de la proximité avec le Canada et d’autres petits exportateurs comme l’Italie, et la France[2]. Pourquoi ce phénomène? De nos jours,  beaucoup de consommateurs sont de plus en plus axés sur les marques et ont tendance à acheter les marques connues comparés à certains autres pour qui le prix est peut être un obstacle et un dernier groupe pour qui la qualité est le facteur dominant.

            Vu ce pourcentage élevé d’importation de vêtement au Canada, quelle est l’impact du gouvernement sur ces entreprises vendant ces vêtements venant d’ailleurs? Le gouvernement impose plusieurs règles à celles-ci tels les droits de douanes et de taxes,et les règles d’étiquetage. D’une autre part, il existe plusieurs accords de libre-échange entre le Canada et plusieurs pays.   

Douanes et Taxes

            En plus des taxes fédérales et provinciales illustrés par mon collègue sur son billet « L’influence légal sur le marché du vêtement au Canada. » ces entreprises importatrices sont soumises aux politiques commerciales de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de 1994 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)[3]. Ces politiques varient selon le type de produit et de leurs composants. « Les droits de douane applicables à l’entrée du territoire canadien sur les produits de prêt-à-porter  s’élèvent dans la plupart des cas à 18% »[4].

 Les règles d’étiquetage

            En plus des règles sur l’étiquetage spécifiées toujours par mon collègue sur son billet « L’influence légal sur le marché du vêtement au Canada. »,  les articles importés vendus soit par un grossiste ou par un détaillant doivent respecter les règles et les exigences relatives à l’emballage respectives à ces différents vendeurs.

            Tout produit importé au Canada doit porter une étiquette de déclaration. Le nom du pays fabricant et exportant leur marchandise au Canada doivent figurer obligatoirement sur les étiquettes de cet article en vente selon le décret de Revenu Canada.

Accords de libre-échange

            Dans l’optique de favoriser et accroitre les importations et les investissements dans le secteur du vêtement au Canada, il existe plusieurs accords de libre échange, tels :

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC),

Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)

Accord de libre-échange Canada-Costa-Rica

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

 Sites consultés :

http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03298.html

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_01436.html

http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/050321/dq050321b-fra.htm

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/vwapj/annual-report-2006-2007-f.pdf/$FILE/annual-report-2006-2007-f.pdf

http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03285.html#alena

http://strategis.ic.gc.ca/pics/cpf/textile-f.pdf

http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03285.html

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[1] Étude fait par l’ambassade de France au Canada, Le Marché du Prêt à Porter au Canada, 13 Décembre 2007

[2] IBID

[3] http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03285.html

 [4] http://www.anella.cat/c/document_library/get_file?folderId=76799&name=MIGR-3092.pdf