La réglementation dans l’industrie du voyage

On se souvient tous de célèbre cas de faillite de transporteur aérien tel que le regretté Jetsgo, de voyage Maestro, ou encore Néo Tours. Heureusement pour les québécois, le Gouvernement du Québec, via l’office de la protection du consommateur, a procédé à une refonte des lois entourant le voyage [pdf], entre autre par la création du fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Ce dernier sert à protéger et indemniser les victimes d’une faillite ou d’une fraude de la part de leur agence de voyage. Car en effet, avant l’avènement de ces modifications les recours étaient plutôt limités. Toutefois, d’autres modifications ont également été apportés, entre autre au niveau de l’affichage des prix et des permis.

L’impact sur les agences

Depuis l’entrée en vigueur de la loi en novembre 2004, les agences enregistrées doivent percevoir un montant de 3.5% sur le montant des voyages afin de les verser au fond d’indemnité. Comme ce fond s’applique uniquement aux agences enregistrés auprès de l’Office de la protection des consommateurs, il pourrait y avoir une concurrence déloyale et ainsi, y avoir des agences non enregistrées qui pourrait vendre des voyages, au moins 3.5% moins cher. Toutefois, les répercussions sont assez sévères si l’agence se fait prendre. En effet, des amendes, qui peuvent être de l’ordre de 10 000$ peuvent êtres octroyées pour les fautifs, comme ce fût le cas pour Ay Voyages inc. Encore, les consommateurs pourraient être tentés de faire affaire avec des agences à l’étranger. L’OPC a toutefois bien mis de l’avant les avantages pour les consommateurs de contracter avec des agences enregistrées.

Au niveau de la politique d’affichage des prix, les agences doivent honorer le prix annoncer pour les publicités écrites soixante jours après leur publication. Par exemple, avant l’entrée en vigueur des modifications à la loi, un couple qui avait profité d’une aubaine grâce à une erreur d’affichage sur Internet a dû avoir recours aux tribunaux afin de faire valoir leur point. Afin d’éviter la concurrence déloyale, il est dorénavant essentiel d’afficher le prix total, après l’application des taxes et des différents frais, au moins deux fois plus gros que celui du produit seul. Cette mesure permet évidemment au consommateur qui est en processus de magasinage de pouvoir comparer les prix ensemble sur une même base.

L’impact pour le consommateur

Il est évident que les avantages pour le consommateur sont importants. Bien que ce dernier a la responsabilité de valider que l’agence avec qui il contracte est une agence enregistrée, il est couvert contre les faillites et les fraudes. Cette mesure a d’autant plus d’importance dans une période de ralentissement économique, d’une part les consommateurs ont généralement moins d’argent à consacrer au voyage, ce qui a un impact direct sur la viabilité des transporteurs et des agences de voyage. Ces dernières étant plus à risque, c’est rassurant pour le consommateur de pouvoir être couvert. Ce qui est le plus intéressant est que même la majorité des agences Internet qui vendent souvent des forfaits à rabais doivent être enregistrés, ainsi les consommateurs bénéficient des mêmes couvertures.

La loi et Internet ?

Comme dans tous les secteurs d’activités, Internet crée souvent des exceptions, ainsi il est important que les consommateurs valident le statut et le lieu de l’agence Internet, car ce sont seulement les agences québécoises qui y sont soumises. De plus, au niveau de l’affichage des prix, il est beaucoup plus facile pour un client qui voit une promotion dans le journal de pouvoir la présenter en preuve en cas d’erreur. Toutefois, la flexibilité d’Internet permet de pouvoir faire afficher une page différente à tous les individus et changer les prix selon plusieurs facteurs. Que faire par exemple si on voit une publicité qui présente un prix très intéressant, puis que lorsque l’on clique dessus il est en autre ? Peut-être ne retrouverons plus jamais la publicité…

Les modifications apportées à la loi sont très bonne pour les consommateurs, toutefois le consommateur doit toujours rester vigilant, principalement sur Internet, car son caractère flexible et international peuvent parfois jouer des tours.

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