La réglementation du commerce électronique.

La confiance demeure une lacune importante Dans une optique de transaction en ligne. Ce manque de confiance constitue à ce jour le principal obstacle au développement du Commerce électronique. En effet, comment savoir si l’entreprise existe, quelle juridiction est applicable, quelles sont ses politiques concernant la sécurité ou la gestion des renseignements personnels, quelles sont ses pratiques commerciales, bref, quelle sera la situation si une difficulté se présente dans le cadre de la transaction ?

Fiscalité :

Des voix s’élèvent aujourd’hui pour demander une exemption fiscale, ce qui pourrait faciliter la transition vers une situation où les transactions en ligne seront courantes. Les premières études suggèrent qu’aux États-Unis, le commerce virtuel à progressé plus rapidement dans les États où la taxe de vente sur le commerce «réel» est la plus élevée. Les consommateurs de ces États sont donc poussés à augmenter leurs achats en ligne pour éviter la taxe de vente locale.

Regardons l’exemple canadien, Si vous êtes résident du Québec et vous achetez d’une entreprise établie au Québec, vous paierez la taxe provinciale. Mais si vous achetez d’une entreprise d’une autre province, cette entreprise n’est pas tenue de vous faire payer la taxe qui s’applique sur son territoire, et elle n’a pas à percevoir la taxe du Québec. Le vide juridique constitue de facto une exemption de taxe provinciale dans le cas du commerce inter-provincial.

Internationaux:

La plupart des transactions de commerce électronique sont nationales. L’un des principaux freins aux transactions transnationales est l’existence de différences dans les environnements législatifs et réglementaires, même s’il y a bien sûr d’autres motifs, notamment les problèmes de devises. Les incertitudes juridiques et les conflits entre environnements réglementaires, ont probablement un poids particulier pour les PME. Il n’existe pas de cadre juridique harmonisé comprenant des règles de détermination de la compétence et du droit applicable, ni de mécanismes de coercition des décisions juridiques d’un pays à l’autre. Les petites entreprises risquent d’être poursuivies en justice sous de multiples juridictions et selon des législations différentes. Plus généralement, l’absence d’un mécanisme de recours satisfaisant en cas de litige peut constituer un obstacle majeur aux transactions en ligne.

Pour faire des affaires avec les pays européens, les autres pays doivent adhérer à de nombreuses lois et réglementations locales. Bien que le commerce électronique ait assoupli certaines de ces contraintes, une stratégie d’entrée viable dans l’UE exige encore la délibération prudence, en raison des lois et des pratiques nouvellement émergentes.

Plusieurs questions essentielles concernant la réglementation du commerce électronique peuvent être identifiées, qui sont à la fois controversées. Pas étonnant que les positions respectives des États-Unis et l’UE sur ces questions diffèrent de manière significative.

Le tableau qui suit  présente les positions réglementaires intéressant directement les e-commerçants. Lorsque l’on compare les positions de l’UE et les administrations américaines sur ces zones, la plus grande différence se trouve sur la sauvegarde de la vie privée des consommateurs:

differences1.http://goliath.ecnext.com/coms2/gi_0199-190639/E-tail-regulations-what-additional.html

2.http://www.amsreview.org/articles/wijnholds09-2001.pdf

3.www.ontariocanada.com/ontcan/1medt/sb/ebiz_Online_Sources_fr.pdf

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