La régulation gouvernementale des prêts P2P

Le mobile banking est un exemple souvent signalé lorsque nous énumérons des bouleversements induits par l’Internet à l’industrie bancaire. Cette technologie se rapproche plus d’une évolution que d’une révolution, offrant grosso modo les mêmes possibilités que pourrait offrir un site Web, mais avec en plus l’aspect mobile. Une manifestation véritablement révolutionnaire et qui prend de plus en plus d’ampleur aujourd’hui est le prêt personne à personne (P2P lending). Le prêt P2P permet à des particuliers de prêter leur argent, à des taux normalement plus bas que ceux des banques, à d’autres particuliers désirant tirer profit de ces taux intéressants. Ceci mène à l’émergence de nouveaux joueurs au sein de l’industrie bancaire qui perturbent un marché de plusieurs trillions de dollars [1]. Comme toute révolution, les règles du jeu doivent être déterminées et ainsi, les gouvernements ont leur mot à dire. Voyons l’exemple des États-Unis, suivi de celui canadien.

Régulations aux États-Unis

Comme d’habitude, les États-Unis prônent davantage pour une dérégulation et viennent encadrer l’industrie au besoin. Le marché américain à été propice à l’éclosion des sites de prêt P2P, notons les plus populaires: Zopa, IOU Central, Prosper et Lending Club. C’est à partir de la fin de l’année 2008 où des inquiétudes [2] ont commencées à se manifester de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC), organisation qui pourrait en quelque sorte être qualifiée de l’Autorité des marchés financiers américaine. La SEC reprochait à Prosper de promouvoir la vente de valeurs mobilières non sécurisées ainsi que de l’absence de preuve physique reliée à l’offre, à la vente et à l’achat de ces titres financiers [3]. Pour être légal aux États-Unis, un titre financier doit être enregistré à la SEC [4], ce qui n’était pas le cas sur le site de Prosper. La jeune compagnie a dû payer une amende de 1 million de dollars aux états américains et mettre un terme à toute activité de prêt pendant sa période d’enregistrement et de conformité avec les lois des états.

Régulations aux Canada

Le cas Prosper à jeté les bases légales du prêt P2P aux États-Unis, mais ici au Canada, c’est la compagnie CommunityLend qui a tenu se rôle. C’est en septembre dernier que La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a dû se prononcer sur cette question [5] et voici quelques points saillants. Les sites de prêts P2P ne peuvent pas permettent des prêts de plus de 25 000$ et le remboursement doit se faire sur une période maximale de 3 ans. Là où il y a différence majeure avec les États-Unis est dans la régulation des prêteurs. Comme aux États-Unis, les titres financiers doivent être enregistrés, il y a cependant une exception au Canada. La seule façon pour pouvoir prêter au Canada est d’être considéré comme un “investisseur accrédité”, les multimillionnaires [6] en d’autres mots. Certains prévoient donc une barrière à l’offre qui risque d’être problématique [7].

Comme il arrive souvent, la technologie devance les lois, mais cela n’empêche pas pour autant son ascension. Le prêt P2P gagnant en maturité, il deviendra de plus en plus commun. La preuve est que sa croissance est fulgurante. En 2007, le volume de prêt P2P se chiffrait à 678 millions $US et la projection pour 2010 est de 5.8 milliards [8].

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[1] Prosper Pays $1 million to States to Settle Securities Complaint; Nightmare Not Over Yet

[2] Open Letter to SEC: Leave Peer-to-Peer Lending Alone

[3] Prosper Marketplace Inc. Enters Settlement With State Securities Regulators Over Sales of Unregistered Securities

[4] What are unregistered securities or stocks?

[5] Jugement de La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

[6] CommunityLend, Lending and Being/Becoming an Accredited Investor

[7] CommunityLend Person-To-Person Lending Preview Details! Canadian Prosper.com on its way!

[8] How to use peer-to-peer lending sites to borrow money

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