Le gouvernement et l’industrie de la musique.

L’engagement international du Canada au niveau de la musique est certain, ainsi pour assurer la protection des œuvres dans le contexte numérique, elle ratifie en 1999 les deux traités de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), sur le droit d’auteur WCT et sur les interprétations et exécution des phonogrammes WPTT.

Les mesures fiscales, par exemple, représentent une contribution au développement de l’industrie de la musique. On peut en citer deux exemples : « le crédit d’impôt remboursable pour enregistrements sonores », « Ce crédit d’impôt est égal à 29,16% des dépenses de main d’œuvre admissibles, sans toutefois excéder 13,12 % des frais totaux de production. Plafond : 43 750 $ de crédit par enregistrement sonore.»  (loi sur les impôts du Québec, art. 1029.8.36.0.07) et « La redevance sur la copie privée », une taxe applicable pour tout support qui peut effectuer la copie d’une œuvre commerciale. Cette dernière représente une somme, qui est comprise dans le prix de vente des CD, des cassettes et des MiniDiscs vierges, achetés chez un détaillant ; comme l’explique le scpcp, la société canadienne de perception de la copie privée, organisme chargé de percevoir et de dispenser cette redevance  « Aujourd’hui, vous payez une redevance de 29 cents par CD vierge. La redevance est de 24 cents par cassette vierge et de 29 cents par MiniDisc. »

Les solutions juridiques, un autre apport considérable et important, afin de contrecarrer la violation du droit d’auteur et le téléchargement illégal. En juin 2005 le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-60 et en 2008 le C-61, loi modifiant « la Loi sur le droit d’auteur », afin de mettre en œuvre les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de faciliter l’utilisation de l’Internet à des fins éducatives. Les changements sérieux concernent: une indemnité de 500$ à verser aux ayants droit pour téléchargement illégal de leurs œuvres via internet et une amende pouvant aller jusqu’à 20 000$  pour avoir mis à la disposition des usagers via le P2P une œuvre protégée.

Le Québec est l’un des pionniers au Canada qui s’engage considérablement à l’égard de la  musique « Le gouvernement du Québec fut le premier à subventionner directement la musique, avec le Prix d’Europe créé en 1911 et par l’établissement du Conseil de musique du Québec en 1942. ». Une aide supplémentaire de 3 M$ pour soutenir les entreprises québécoises de l’industrie de la musique et du spectacle de variétés, ainsi la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Madame Christine St-Pierre signifie officiellement « Après analyse de la situation de l’industrie de la musique et du spectacle, il est clairement apparu qu’une aide supplémentaire était nécessaire pour accompagner les entreprises québécoises dans la transformation de l’industrie musicale et pour répondre adéquatement aux besoins d’aide à la circulation des spectacles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Québec » (octobre 2008).

A souligner aussi les programmes gouvernementaux pour appuyer la musique, à l’exemple  « Le programme d’aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés (PADISQ», créé par le gouvernement du Québec en 1983, géré par la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles). Ce programme permet d’obtenir de l’aide pour les projets de production et de mise en marché de disques et de spectacles. En 2005, ce soutien a atteint la valeur de 3,4 M$.

Le gouvernement s’engage de plus en plus dans l’industrie de la musique (par des subventions et taxe d’une part et l’élaboration des lois d’autre part). L’émergence des nouveaux médias, rend urgent et prioritaire d’aider l’industrie de la musique, à s’adapter au virage numérique.

Ait Ighil Youcef

Bookmark and Share

Suivre les commetaires avec le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un comentaire, or trackback depuis votre site.

Laisser un commentaire

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>