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Le temps des changements

Les préoccupations croissantes au niveau des émissions de CO2, conjuguées aux effets néfastes de la dernière crise économique, ont conduit les gouvernements à intervenir pour réguler le marché automobile.  Si on prend l’exemple du Sommet de Copenhague  on observe qu’il existe un intérêt majeur pour adopter un accord mondial afin de  réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont responsables des changements climatiques.

Malheureusement, parmi les industries les plus responsables des émissions de GES on trouve celle d’automobiles et de transports conventionnels. Pour diminuer ces effets néfastes sur l’environnement, les gouvernements mondiaux ont imposé diverses taxes, ont encouragé le développement des nouvelles énergies ou ont subventionné  l’achat des voitures écologiques.

Comme Ouarda et Lounes ont bien précisé dans leurs billets, une de ces méthodes envisagées dans le but de diminuer les émissions de GES est la prime à la casse. Cette mesure a deux buts : premièrement protéger l’environnement par réduire le niveau des émissions de CO2 et deuxièmement inciter le replacement des véhicules anciens, et ainsi revitaliser le secteur automobile.

En effet, pour faire une comparaison avec la   Loi de Pareto, des études montrent que 5% des plus anciennes voitures sont responsable de 50% des émissions de CO2. On doit être d’accord avec l’article publie 7 décembre 2009   par Moez Kilani et admettre que par l’implémentation de  la « prime a la casse» on pourrait ainsi diminuer à moitié les émissions nocives, tout en revigorant la production des automobiles neuves.

Comme réponse aux propositions des gouvernements, plusieurs fabricants ont commencé à donner leur propres « primes à la casse » dans le but d’obtenir un avantage concurrentiel. Mais cette initiative a été aussi « provoque » parfois par l’inactivité des certains pays comme les États-Unis et le Canada qui, contrairement au Japon et aux pays européennes, évoquent très peu l’adoption de cette mesure. [i] Je vais citer seulement les primes offertes au Canada par GM, Hyundai et Chrysler, qui ont saisi le moment pour agir même si l’état n’était pas très impliqué.

Même dans ces conditions, le programme américain de prime à la casse  a déjà des résultats environnementaux encourageants. Les voitures neuves achetées avec l’aide de la subvention fédérale consomment 59% moins d’essence que les anciennes qu’ils remplacent. «Ces chiffres sont préliminaires, mais ils démontrent que le programme, à ce stade-ci, réussit très bien à retirer des routes de vieux véhicules, en faveur d’autres, plus sûrs et plus verts», a dit le patron de Hyundai America, John Krafcik. [ii]

Comme conclusion, au Québec le programme « Faites de l’air! », qui encourage le recyclage de vieilles voitures, est très populaire. L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a reçu plus de 20 000 appels depuis le mois de mai à la suite de l’ajout de primes à la casse d’un montant de 300 $. En tout, ce sont 2600 automobilistes qui ont décidé d’envoyer à la casse leur véhicule construit en 1995 ou avant.[iii]


http://monvolant.cyberpresse.ca/nouvelles/200905/14/01-856615-la-prime-a-la-casse-est-elle-pertinente.php

ii http://monvolant.cyberpresse.ca/nouvelles/200907/24/01-887162-la-prime-a-la-casse-americaine-reduit-la-pollution.php

iii  http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2009/08/26/005-casse-faites-air-populaire.shtml

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Facebook bloqué par la Grande Muraille de Chine

Au début du mois de décembre, Mark Zuckerberg annonçait à ses membres que le réseau Facebook comptait plus de 350 millions d’utilisateurs. Bien que ce nombre soit inégalé dans tout autre réseau social, Facebook tente toujours d’améliorer ses statistiques. Alors que l’on compte des taux de pénétration incroyable de 83 % auprès des internautes canadiens, l’impact du réseau est loin d’être équivalent partout. En effet, Facebook n’a toujours pas réussi à percer dans des populations énormes comme l’Amérique du Sud ou l’Asie. Étant donné leur culture forte différente de celle des Nord-Américains et des Européens, Facebook doit s’adapter graduellement s’il veut être numéro un dans tous les pays. Grâce aux récents progrès en Amérique du Sud, certains bloggeurs prédisaient en novembre dernier que Facebook pourrait ravir la position de pôle d’Orkut dès 2010. Pour ce qui est de l’Asie, plus particulièrement la Chine, au lieu de progresser, on est témoin de la situation inverse. Bien que le taux de pénétration initiale de moins de 1 % (1 million d’utilisateurs actifs au début de juillet 2009 sur les 338 millions d’internautes) soit grandement causé par la différence de culture, la régression a été causée par le gouvernement chinois.

En effet, en raison du contrôle que la Chine désire posséder sur toutes les informations qui circulent dans son pays, elle a décidé de bloquer toutes tentatives d’accès effectuées par ses citoyens vers le site de réseau Facebook en juillet dernier. Les réseaux sociaux permettant à ses membres de communiquer entre eux facilement et en temps réel, les informations d’intérêt public se propagent à une vitesse incroyable entre les membres d’une communauté. Facebook a d’ailleurs été bloqué initialement pour éviter que plus de citoyens de la région d’Urumqi se joignent à une émeute qui aurait causé plus de 156 morts.

Résultat : Facebook perd la moitié de ses utilisateurs dans le mois qui suit, et il est fort peu probable de voir ce nombre augmenter considérablement dans les années à venir. Étant donné que le gouvernement chinois possède un contrôle total sur toute l’infrastructure du réseau internet dans son pays, contrairement aux pays comme le Canada où l’infrastructure du réseau est opérée par des entreprises privées, l’état est donc en mesure de filtrer toutes les requêtes effectuées par les internautes chinois et de bloquer toutes celles provenant de Facebook. Il est tellement facile pour le gouvernement chinois de contrôler l’accès à l’internet que les internautes chinois qui désiraient utiliser Facebook doivent utiliser des réseaux virtuels privés (VPN) payant, ce qui met une barrière énorme à l’entrée des utilisateurs potentiels.

En bloquant Facebook, en plus de limiter la liberté d’expression, le gouvernement chinois s’assure que ses citoyens utiliseront les réseaux sociaux chinois comme Xiaonei, de manière à avoir accès directement à toutes les informations personnelles sur ses membres, ce qui peut être très pratique pour la sécurité nationale comme l’indique Youssef dans son billet sur « Les gouvernements à l’assaut des réseaux sociaux ».

Comment réagira Facebook face à ce problème ? Facebook aimerait bien mettre la main sur cette masse potentielle incroyable d’utilisateurs, surtout que l’Asie est le marché le plus lucratif des biens virtuels. La compagnie de recherche +8* (Plus Eight Star) dévoilait en avril dernier que le marché des biens virtuels asiatique atteignait 25 milliards de dollars, soit 25 fois plus que le marché américain. En plus de la masse d’utilisateurs à atteindre, étant donné que Facebook réalise une partie de ses revenues à l’aide des cadeaux virtuels, pénétrer ce marché de biens virtuels serait une occasion incroyable de finalement réaliser des profits…mais à quel prix ?

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- Le Cadre de réglementation de la téléphonie Mobile -

Dans la plupart des pays dits développés, la concurrence est un “must” et l’entrée de nouveaux joueurs sur un marché est sensée être libre. Cette libre entrée n’est pas évidente dans le secteur des télécommunications en général et celui de la téléphonie mobile en particulier.

 En effet au Canada, le secteur de la téléphonie mobile est caractérisé par un nombre limité de joueurs (Bell, Rogers & Telus). On assiste en fait actuellement à une situation d’Oligopole où les compagnies s`entendent (tactiquement) sur les prix des services, qui restent, soit dit en passant, très élevés par rapport aux USA ou la plupart des pays Européens. 

Exemple

          

Compagnie Minutes (Voix) /mois Price/ mois Transmission de données incluses
Telus 100 + 50 Bonus $50 500 Mo**
Rogers 100 + 100 BONUS $50 500 MB4
Bell 100 + 100 BONUS $50 500 MB

Cette situation pouvant être assimilée à un équilibre, profite aux 3 joueurs qui se partagent le marché et semblent optimiser leurs profits. Ce genre d’ententes pouvant conduire à des monopoles, donc défavoriser les consommateurs sont largement surveillées par les pouvoirs publics.

Au Canada, c’est au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) que revient la tâche de revoir les ententes ou les demandes qui lui soumises. Principalement le Conseil réglemente les relations B2B entre les revendeurs, les compagnies de téléphone et distributeurs de câbles au niveau des tarifs et des questions relatives à la qualité des services.  Il est appuyé par le Bureau de la Concurrence qui veille aussi à la protection des consommateurs en évitant des situations de monopole. Par exemple, c’est ce Bureau qui a effectué un étude complète pour voir si la fusion entre Fido & Rogers n’entraînerait pas une situation de monopole. D`après les conclusions de l`étude, cette fusion bien qu`en donnant naissance à la 1ere entreprise en terme d’abonnés, n’était pas suffisante pour étouffer les 2 autres. Les 2 opérateurs, en constante interaction stratégique, ont fait une lutte active pour au moins conserver leur part de marché à défaut d’en acquérir de nouvelles.

Le cadre existe donc pour réglementer le secteur des télécommunications. Malgré cela, il semble difficile pour de nouvelles compagnies d `y accéder pour 2 principales raisons:

            D’une part, les montants nécessaires pour les investissements  initiaux sont importants et ne sont pas accessibles à tous.

           D’autre part, les opérateurs en place s’efforcent à différencier leur produit de façon à fidéliser leur clientèle, ce qui renforce d’avantage les barrières à l’entrée.

 Cependant l`évolution rapide des technologies offrent d`autres alternatives et opportunités comme les VMNO (Virtual Mobile Network Operator) que les entreprises désireuses d` intégrer le secteur ne manqueront d`explorer. Nous verrons ce que l`avenir nous réserve à ce sujet. 

 

 Source:

http://www.crtc.gc.ca

Bureau de la concurrence Canada

Centre de Techniques de Planification et d’Economie Appliquée

Sites Telus, bell & Rogers

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Quelle est la vraie valeur de l’information des usagers sur Internet?

photo_Data-SecurityLe vol d’identité est le crime qui connaît la plus grande croissance dans les dernières années. Même si les internautes adoptent de nouvelles pratiques et technologies permettant de protéger leurs données personnelles en ligne, qu’arrive-t-il si le bris de sécurité se déroule du côté des entreprises qui collectent et entreposent des renseignements sur leurs clients?

Bien que les consommateurs canadiens se disent de plus en plus concernés par la sécurité de leurs renseignements personnels sur Internet, on assiste à une banalisation face à la divulgation de certaines informations en ligne, notamment via les médias sociaux. La Commissaire à la vie privée du Canada admet même que la révélation de ces informations est peut-être le prix à payer pour avoir accès à certains services gratuits sur Internet, tel que Facebook. Vous serez donc d’accord avec moi : la quantité d’informations disponibles sur Internet augmente de jour en jour, et les entreprises en intensifient la collecte.

Les gouvernements ont donc dû intervenir au même rythme que les changements ayant lieu dans la société afin de défendre leurs concitoyens face aux nouvelles réalités liées à la protection de leur identité, tel que présenté dans l’article de mon collègue Abdelmounaime. L’État cherche à réduire les collectes d’informations abusives effectuées par les entreprises afin de ne pas compromettre la sécurité des consommateurs. Sears l’a appris à ces dépends aux États-Unis.

En effet, l’entreprise offrait dix dollars à tous les internautes qui acceptaient de télécharger un logiciel-espion permettant de suivre et d’étudier leur navigation sur le Web. Le détaillant n’avait toutefois pas spécifié l’ampleur de la surveillance qu’il entendait effectuer, et qui allait même jusqu’à collecter les relevés bancaires des consommateurs, les contenus de leurs courriels et autres informations n’ayant rien à voir avec les services de l’entreprise. La FTC a fait pression afin que Sears mette fin à cette campagne, et qu’elle détruise toutes les informations qu’elle lui avait permis d’amasser. Cette décision démontre la tendance des gouvernements à adopter une politique de prévention face à la protection de la vie privée, et à intervenir dans des situations même s’il n’y a pas de preuve formelle qu’un consommateur a subit un préjudice.

À cet égard, le gouvernement canadien a introduit en 2004 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui vise à créer un équilibre entre le droit à la vie privée des individus et le besoin grandissant des entreprises d’avoir accès à des renseignements pour mieux rejoindre leurs clients. La LPRPDE expose les bonnes pratiques liées à la gestion et à la protection des renseignements personnels faites par les entreprises dans le cadre de leur activité. La vie privée est donc liée à une notion de contrôle pour les consommateurs, et au droit de ceux-ci de choisir les renseignements qu’ils souhaitent divulguer, à qui ils souhaitent les divulguer et dans quel but. Malgré la valeur importante que représentent les données des clients pour les entreprises, celles-ci ont tout avantage à réduire leur collecte afin de ne conserver que les données ayant une valeur concrète pour leur offre de services. En effet, tous les renseignements qu’elles entreposent doivent être protégés de façon suffisante, afin d’éviter d’éventuels litiges avec les gouvernements.

À cet effet, l’entreprise américaine TJX a eu l’occasion de réaliser la valeur réelle des informations de ses consommateurs. En effet, suite au vol de numéros de cartes de crédit dans les systèmes de l’entreprise, celle-ci a fait face à des poursuites provenant d’avocats de 41 états américains et a été contrainte à payer 9,75 millions de dollars en réparation.

Avec le recul, les entreprises sont amenées à réaliser que les dépenses nécessaires pour sécuriser les données de leurs consommateurs sont bien faibles à côté des pertes que représentent un bris de sécurité dans des données sensibles pour l’image et la réputation de l’entreprise.

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Les médias sociaux ou l’évolution de la publicité

En regardant les médias sociaux comme une nouvelle technique permettant d’écouter les consommateurs, répondre à leurs besoins et engager un dialogue avec eux. Les publicitaires voient donc de nouvelles opportunités se présenter à eux. (more…)

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L’intégration des médias sociaux dans la stratégie des grands joueurs de la mode.

Le marketing sur Internet a profondément changé depuis quelques années et parmi les mutations majeures enregistrées, on note l’émergence des médias sociaux. Ce terme –Média Social- regroupe des différentes plateformes : blog collaboratif, wiki, réseaux sociaux, micro-blogging, mondes virtuels, sites de partage de photos ou de vidéos, et plus encore ….etc.

Le marketing via les médias sociaux est très efficace ,dans la mesure où l’entreprise intéragit avec ses clients en tout temps ,et  que les médias sociaux aident les entreprises à découvrir l’image qu’elles véhiculent, à contrôler leur réputations en ligne , à augmenter le trafic vers leurs sites.

On voit que les grandes marques de l’industrie de la mode commencent à prendre conscience de l’importance d’intégrer les médias sociaux dans leur stratégie de développement tel que Gucci, Yves Saint-Laurent, Jean-Paul Gauthier.

En prenant l’exemple de la célèbre marque Anglaise Burberry, qui vient de lancer son site de réseau social «dédié à sa pièce emblématique : le trench

Le site Art of the trench.com met une série de photos d’anonymes portants le célèbre vêtement. Les visiteurs du site peuvent commenter, faire partager leurs appréciations sur Facebook ou Twitter ou encore soumettre leur propre photo de leur trench Burberry et aussi voter sur la beauté et l’élégance de la tenue photographiée.(1)

L’opération buzz connaît un certain succès et permet à Burberry de générer du trafic. Selon les organisateurs de l’opération, le site aurait déjà près de 700 000 fans.(2)

En outre, l’exemple  de la marque  Lane Bryant qui vend des vêtements à partir de taille 42 «a lancé sa plate-forme communautaire : insidecurve.com. Savant mélange de militantisme « anti maigreur », de promotion ciblée et intelligente et d’outils web sociaux bien dosés, cette initiative semble promise à un bel avenir pour la marque qui a déjà réussi à y réunir 13.000 membres (50 nouvelles inscrites chaque jour).»(3) selon l’auteur de blog.

Cette initiative selon l’auteur de blog «Le mix social + commerce est très bien amené et présenté. Cela est sans doute facilité par le fait que l’on y parle de mode et que la marque bénéficie apparemment d’un affect important avec ses clientes. »(4)

Pour conclure ,il est donc important pour les marques (voir billet de Alami) de se mettre aux médias sociaux pour être en mesure de mieux connaître l’image que les internautes ont d’elles et d’être en mesure d’y répondre rapidement car les médias sociaux prennent jour après jour une place de plus en plus importante dans le marketing Internet.

 

 Références :

(1) (2) http://www.webandluxe.com/11/2009/art-of-the-trench-le-reseau-social-de-luxe-par-burberry

(3)  (4) http://affinitiz.com/space/media-social-pour-les-marques/content/_4D5901E1-010E-4913-B5FD-3697E769065B

(5) http://www.webfocusdesign.com/blogue/index.cfm/2009/8/15/Les-medias-sociaux-que-sont-ils-et-devriez-vous-y-participer

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La réglementation du commerce électronique.

La confiance demeure une lacune importante Dans une optique de transaction en ligne. Ce manque de confiance constitue à ce jour le principal obstacle au développement du Commerce électronique. En effet, comment savoir si l’entreprise existe, quelle juridiction est applicable, quelles sont ses politiques concernant la sécurité ou la gestion des renseignements personnels, quelles sont ses pratiques commerciales, bref, quelle sera la situation si une difficulté se présente dans le cadre de la transaction ?

Fiscalité :

Des voix s’élèvent aujourd’hui pour demander une exemption fiscale, ce qui pourrait faciliter la transition vers une situation où les transactions en ligne seront courantes. Les premières études suggèrent qu’aux États-Unis, le commerce virtuel à progressé plus rapidement dans les États où la taxe de vente sur le commerce «réel» est la plus élevée. Les consommateurs de ces États sont donc poussés à augmenter leurs achats en ligne pour éviter la taxe de vente locale.

Regardons l’exemple canadien, Si vous êtes résident du Québec et vous achetez d’une entreprise établie au Québec, vous paierez la taxe provinciale. Mais si vous achetez d’une entreprise d’une autre province, cette entreprise n’est pas tenue de vous faire payer la taxe qui s’applique sur son territoire, et elle n’a pas à percevoir la taxe du Québec. Le vide juridique constitue de facto une exemption de taxe provinciale dans le cas du commerce inter-provincial.

Internationaux:

La plupart des transactions de commerce électronique sont nationales. L’un des principaux freins aux transactions transnationales est l’existence de différences dans les environnements législatifs et réglementaires, même s’il y a bien sûr d’autres motifs, notamment les problèmes de devises. Les incertitudes juridiques et les conflits entre environnements réglementaires, ont probablement un poids particulier pour les PME. Il n’existe pas de cadre juridique harmonisé comprenant des règles de détermination de la compétence et du droit applicable, ni de mécanismes de coercition des décisions juridiques d’un pays à l’autre. Les petites entreprises risquent d’être poursuivies en justice sous de multiples juridictions et selon des législations différentes. Plus généralement, l’absence d’un mécanisme de recours satisfaisant en cas de litige peut constituer un obstacle majeur aux transactions en ligne.

Pour faire des affaires avec les pays européens, les autres pays doivent adhérer à de nombreuses lois et réglementations locales. Bien que le commerce électronique ait assoupli certaines de ces contraintes, une stratégie d’entrée viable dans l’UE exige encore la délibération prudence, en raison des lois et des pratiques nouvellement émergentes.

Plusieurs questions essentielles concernant la réglementation du commerce électronique peuvent être identifiées, qui sont à la fois controversées. Pas étonnant que les positions respectives des États-Unis et l’UE sur ces questions diffèrent de manière significative.

Le tableau qui suit  présente les positions réglementaires intéressant directement les e-commerçants. Lorsque l’on compare les positions de l’UE et les administrations américaines sur ces zones, la plus grande différence se trouve sur la sauvegarde de la vie privée des consommateurs:

differences1.http://goliath.ecnext.com/coms2/gi_0199-190639/E-tail-regulations-what-additional.html

2.http://www.amsreview.org/articles/wijnholds09-2001.pdf

3.www.ontariocanada.com/ontcan/1medt/sb/ebiz_Online_Sources_fr.pdf

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“Tant vaut l’école, tant vaut la nation“, un véritable axiome.

Les interventions des gouvernements sur l’industrie de l’éducation et en particulier sur l’enseignement supérieur confirme cette expression du littéraire et homme politique Haitien Dantès Bellegarde : «tant vaut l’école, tant vaut la nation».

Baromètre du niveau de qualification des cadres d’un pays et donc du niveau de vie de celui-ci, haut lieu de formation de l’élite et de la relève, l’enseignement supérieur reste dans tous les pays dans le giron des gouvernements à travers l’encadrement règlementaire et les subventions.

En effet, tous les gouvernements du monde sont unanimes que l’investissement public dans l’éducation et surtout dans l’enseignement supérieur est un gage d’enrichissement individuel et de promotion nationale.

Malgré la présence du e-Learning et bientôt du m-Learning, la création d’une université relève des prérogatives des gouvernements définies soient dans les constitutions soit définies dans des lois portant sur la matière; les subventions étant inscrites dans les loi de finance de l’année.

Au Québec, on peut observer le mouvement règlementaire et de financement chronologique suivant :

 -          Avant 1945 : Financement public : aide discrétionnaire de 1M$ pour McGill, Laval et Montréal dont le statut était confessionnel et privé

-          1960 : L’éducation devient un droit pour tous  et l’enseignement supérieur pris en main par l’Etat;

-          1962-1963 : financement public 20M$ pour le fonctionnement des universités ;

-          1964 (13 mai) : Loi 60 portant création du Ministère de l’éducation du Québec ;

-          1964 : Rapport Commission Parent ;

-          1968 : Loi 21 portant création de l’université du Québec et un réseau d’universités sur l’ensemble du territoire ;

-          1969 : financement public, 90M$ pour le fonctionnement des universités,

-          2000 : Politique d’engagement du gouvernement envers l’éducation ;

-          2000-2001 à 2002-2003 : 600 millions de dollars pour les universités;

-          À compter de l’année 2002-2003, 300 M$ additionnelle;

-          2004-2005 : 4 078 402 157 $ de budget de fonctionnement pour les universités, exclus le budget des immobilisations ;

 source_revenu_univ_quebec

-          2006-2007 : subvention de 2,03 milliards avant réinvestissement ;

-          2007-2008 : subvention de 2,28 milliards ;

-          2008-2009 : 2,46 milliards en plus de 112 M$ de transfert confirmé par le budget fédéral.

 En 1997, création au niveau fédéral du Fonds Canadien pour l’Innovation (FIC) qui décerné 354,3M$ en 2000 à 59 universités, collèges et centres de recherche pour le renouvellement des infrastructures de recherche.

Au niveau du Québec, création de fonds de contrepartie, pour compenser les sommes investies par les universités et centres pour la recherche.

Les autres provinces canadiennes ont des lois réglementant l’enseignement supérieur et des subventions pour leurs universités. L’OCDE a compilé les taux de participation aux études supérieures en 1994 de 16 pays de l’OCDE. Le taux de participation le plus élevé parmi les 16 pays pour le groupe des 18 à 24 ans, soit 40%, était enregistré au Canada. Le Canada se classait au troisième rang pour le groupe des 22 à 25 ans (23%) et au sixième rang pour le groupe des 26 à 29 ans (10%).

 Que ce soit au Québec avec le rapport « Parent »  de 1964 et la loi 21 de 1968  ou en France avec la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html), ou que ce soit par les subventions inscrites dans les lois de finances, ou les programme de prêts et bourses pour les étudiants, les gouvernements agissent sur le marché de l’enseignement supérieur.

Au fur et à mesure que le financement augmente, on enregistre une diversification des programmes, une amélioration des infrastructures universitaires, la multiplication des chaires de recherche, la renommé des universités québécoises et canadiennes. L’impact gouvernemental sur cette industrie n’est plus démontrable, c’est un véritable axiome.

 

 

 

 

Sources

  1.  http://francais.mcgill.ca/newsroom/news/item/?item_id=9699
  2. Louis Lévy-Garboua«Le financement public des investissements éducatifs» (http://www.irpp.org/po/archive/jul97/garboua.pdf)
  3. Heather Munroe-Blum «Gouvernance des université :Une loi qui va à l’encontre des meilleures pratiques» (http://www.vigile.net/Une-loi-qui-va-a-l-encontre-des).
  4. Yves Gingras, Le Devoir (opinions) mardi 29 septembre 2009(http://www.vigile.net/Hausses-salariales-des-dirigeants
  5. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html
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Taxer ou ne pas taxer

Au premier coup d`œil, on peut erronément penser que l`impact gouvernemental sur la publicité online est presque aucun, parce que communément les taxes sont payés par le consommateur final. Par contre, les événements de dernières années nous montrent que l`impact peut être très fort et décisif sur l`économie d`un état très puissant par exemple: La Californie.

À cause de la mauvaise administration du gouverneur de l`état de la Californie et de son prédécesseur, cet état a une dette environ de 40 milliards de dollars(1), mais la seule façon qu`ils ont trouvé pour arranger le problème était de suivre à l`état de New York et appliquer la controversée loi connue comme “Amazon tax”(2). Ça veut dire qu`ils ont décidé de taxer toutes les transactions faites par Internet dans leur état, même si l`entreprise ne soit pas physiquement à Californie mais elle fait des annonces sur pages web californiennes.

Auparavant, les entreprises online n`imposaient des taxes que sur les ventes effectuées dans leur même état, après la nouvelle loi, la Californie considère que toute entreprise qui fait publicité dans une page web située en Californie, signifie qu`ils ont des représentations là-bas, alors ils doivent payer les taxes de Californie.

Cette décision a eu un impact dévastateur sur les petites entreprises situées à New York, et on attend le même impact en Californie, parce que plusieurs d`entre eux vivaient seulement de la publicité de différentes entreprises qui ne sont pas intéressées en payer taxes et qui ont décidé de couper tout contact avec eux. Ça c`est le cas de la entreprise Overstocks.com qui a coupé tout contact avec les entreprises dans lesquelles il faisait publicité à New York. (3) (4)

overstock

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D`ailleurs, comme PMA bien dit l`impact peut être encore pire. (5) Il calcule que les pertes en revenue seront environ de 1 billion de dollars et 16,000 pertes d`emplois. En plus, les pertes en taxes seront aussi fortes parce que plusieurs pages web déménageront leurs serveurs dans un autre état.

Quelle est l`avantage coût de cette loi? Est-ce qu`elle vraiment apportera des avantages et des revenues comme le gouvernement pense? Plusieurs experts dans le sujet indiquent que l`impact sera négatif en divers sens comme on a déjà expliqué.

Dans autre coté, c`est clair que ce bénéfice fiscal pour les pages web devait finir quelque jour. Elles profitent d`un paradis sans taxe depuis quelques années et ça ce n`est pas juste pour les entreprise qui vendent dans un magasin. Est-ce que ces mesures prises à New York et à Californie seront le début de la fin? On affirme qu`il faut que certains affaires comme la publicité online établisse encore mieux ses racines pour qu`elles puissent survivre dans les conditions normaux.

Références

(1)   http://www.lockergnome.com/blade/2009/04/25/californias-internet-taxation-will-kill-internet-advertising/

(2)   http://venturebeat.com/2009/04/24/california’s-proposed-“amazon-tax-–-bad-for-california/

(3)   http://blog.affiliatetip.com/archives/overstockcom-drops-new-york-affiliates/

(4)   http://www.techcrunch.com/2008/05/14/nys-amazon-tax-takes-first-casualty-overstock-affiliates/

(5)   http://www.performancemarketingalliance.com/state-legislation-activities/description-of-legislative-issues/california-assembly-bill-178/abx3-27-and-ab-178-–-coalition-opposition-fact-sheet/

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L’impact du gouvernement sur les importations de vêtement dans l’industrie de la mode

            En faisant un « snapshot » de l’industrie de la mode à Montréal, nous remarquons en plus des entreprises locales de distribution de vêtement comme Parasuco, Silver  Jeans et Lulu Lemon, les importations sont nombreuses. Depuis les années 2000, la production locale de vêtement connaît une baisse importante et attire de plus en plus les importations. 60% de cette production était destinée au marché intérieur représentant un peu plus de 36% des ventes de vêtements au Canada [1] Ce qui veut dire que près de 60% des ventes du Canada viennent de l’extérieur! Ces importations viennent le plus souvent de la Chine vu les faibles couts de fabrication,  des États-Unis à cause de la proximité avec le Canada et d’autres petits exportateurs comme l’Italie, et la France[2]. Pourquoi ce phénomène? De nos jours,  beaucoup de consommateurs sont de plus en plus axés sur les marques et ont tendance à acheter les marques connues comparés à certains autres pour qui le prix est peut être un obstacle et un dernier groupe pour qui la qualité est le facteur dominant.

            Vu ce pourcentage élevé d’importation de vêtement au Canada, quelle est l’impact du gouvernement sur ces entreprises vendant ces vêtements venant d’ailleurs? Le gouvernement impose plusieurs règles à celles-ci tels les droits de douanes et de taxes,et les règles d’étiquetage. D’une autre part, il existe plusieurs accords de libre-échange entre le Canada et plusieurs pays.   

Douanes et Taxes

            En plus des taxes fédérales et provinciales illustrés par mon collègue sur son billet « L’influence légal sur le marché du vêtement au Canada. » ces entreprises importatrices sont soumises aux politiques commerciales de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de 1994 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)[3]. Ces politiques varient selon le type de produit et de leurs composants. « Les droits de douane applicables à l’entrée du territoire canadien sur les produits de prêt-à-porter  s’élèvent dans la plupart des cas à 18% »[4].

 Les règles d’étiquetage

            En plus des règles sur l’étiquetage spécifiées toujours par mon collègue sur son billet « L’influence légal sur le marché du vêtement au Canada. »,  les articles importés vendus soit par un grossiste ou par un détaillant doivent respecter les règles et les exigences relatives à l’emballage respectives à ces différents vendeurs.

            Tout produit importé au Canada doit porter une étiquette de déclaration. Le nom du pays fabricant et exportant leur marchandise au Canada doivent figurer obligatoirement sur les étiquettes de cet article en vente selon le décret de Revenu Canada.

Accords de libre-échange

            Dans l’optique de favoriser et accroitre les importations et les investissements dans le secteur du vêtement au Canada, il existe plusieurs accords de libre échange, tels :

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC),

Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)

Accord de libre-échange Canada-Costa-Rica

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

 Sites consultés :

http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03298.html

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_01436.html

http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/050321/dq050321b-fra.htm

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/vwapj/annual-report-2006-2007-f.pdf/$FILE/annual-report-2006-2007-f.pdf

http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03285.html#alena

http://strategis.ic.gc.ca/pics/cpf/textile-f.pdf

http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03285.html


[1] Étude fait par l’ambassade de France au Canada, Le Marché du Prêt à Porter au Canada, 13 Décembre 2007

[2] IBID

[3] http://www.ic.gc.ca/eic/site/apparel-vetements.nsf/fra/ap03285.html

 [4] http://www.anella.cat/c/document_library/get_file?folderId=76799&name=MIGR-3092.pdf

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