Le commerce de détails en ligne est le refuge de plusieurs personnes qui cherchent à faire des gains tout en évitant de payer des impôts croyant que le faite de faire des affaires occasionnelles leurs permet d’esquiver les lois. eBay en est le  meilleur exemple.

Depuis la fin de 2006, l’entreprise fait l’objet de plusieurs poursuites du gouvernement canadien pour divulguer la liste de ses plus grands vendeurs. Revenu Canada a demandé à eBay de fournir des informations sur ses « PowerSeller »(les meilleurs vendeurs) à la suite de quoi, il réclamera à ces derniers de payer des impôts sur le revenus non déclaré fait sur des transactions en ligne antérieurs. Ben évidement eBay Canada a contesté cette ordonnance en faisant valoir qu’elle ne possédait pas d’information concernant ces vendeurs au Canada car toute la base de données était stocker au Etats Unis et de ce faite il ne relevait pas de la juridiction Canadienne. Mais suite à la déclaration faite par la cours fédérale qui a stipulée que l’information électronique « ne peut être considérée comme “résidant” en un seul lieu ou comme “appartenant” à une seule personne », eBay était dans l’obligation de fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le nom des vendeurs, ainsi que leurs coordonnées et leurs registres de vente. La jurisprudence apporter dans le cadre fiscale a était le déclencheur d’une grande chaine de redressement ou plutôt de réclamations par l’État  pour le paiement des taxes et des impôts sur les produits vendus en ligne. Environ 10 000 Canadiens étaient passés sous le contrôle de Revenu Canada. Le cas échéant, le gouvernement fédéral procédera à un contrôle en détail afin de se pourvoir que l’ensemble des vendeurs et des entreprises paient leur «juste part» d’impôt.

À la fin, d’une longue démarche juridique et quelques réformes nécessaires, eBay était obligé de s’appliquer aux lois en vigueurs sur le commerce de détails. Il recommande fortement aux vendeurs et aux acheteurs de se conformer aux lois et règlements applicables. « Ce règlement a pour objet d’aider les vendeurs à comprendre que leur utilisation des services et du site eBay peut comporter des dimensions légales, ainsi que des frais et des taxes. »

Il est surement vrai que dans cette dimension de commerce de détails (en ligne), il est très difficile de faire la distinction entre ce qui est permis de ce qui est légale. Néanmoins, l’application des bonnes pratiques et la soumission à une loi universelle pour tous les détaillants devrait faciliter la compréhension et éliminer le risque de fraude passible de peine et de sanctions. L’ignorance n’excuse pas nos actes.

Références :

http://benefice-net.branchez-vous.com/actubn/2008/11/des_vendeurs_debay_sous_la_lou.html

http://www.pwc.com/be/fr/retail-consumer/index.jhtml

http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/rlss/2009/m07/nr090730-fra.html

http://mandatsti.com/revenu-canada-ebay/

http://pages.cafr.ebay.ca/help/policies/seller-tax.html

http://www.mccarthy.ca/fr/article_detail.aspx?id=3845

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme autonome créé en 1997 par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges et des hôpitaux de recherche, de même que des établissements de recherche à but non lucratif du Canada à mener des projets de recherche et de développement technologique de calibre mondial qui produisent des retombées pour les canadiens. Le financement offert par la FCI permet aux établissements d’établir leurs propres priorités de recherche en fonction des secteurs d’importance pour le Canada. Cela permet aux chercheurs de faire face à la concurrence internationale tout en aidant le Canada à consolider sa position dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. La FCI appuie les objectifs nationaux en matière de sciences et de technologie et contribue au renforcement de la capacité d’innovation du Canada en :

• Augmentant la capacité du Canada à mener à bien d’importants travaux de recherche scientifique et de développement technologique d’envergure mondiale ;

• Permettant aux jeunes canadiens d’avoir accès à de plus nombreux emplois dans le domaine de la recherche ;

• Favorisant la formation de réseaux productifs et la collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et les entreprises privées du Canada ;

• Stimulant la croissance économique et la création d’emplois, de même qu’en améliorant la santé des Canadiens et la qualité de l’environnement.

L’infrastructure de pointe aide les établissements de recherche canadiens à recruter, à maintenir en poste et à former du personnel de recherche hautement qualifié. Elle mène également à la création d’entreprises dérivées et à la commercialisation des fruits de la recherche.

La FCI peut confirmer l’admissibilité d’une université si cette dernière répond à toutes les exigences suivantes :

• Être en mesure d’appuyer et de mener des activités de recherche ;

• Décerner des diplômes (niveau minimum : baccalauréat) ;

• Disposer d’un corps professoral dont la grande majorité des membres sont pleinement qualifiés pour mener des activités de recherche de façon autonome et possèdent un dossier de réalisations en recherche ;

• Encourager les professeurs-chercheurs à mener des activités de recherche ;

• Accorder aux professeurs-chercheurs suffisamment de temps, de même que les installations et les services nécessaires pour qu’ils puissent mener des activités de recherche ;

• Etc.

Un exemple concert, dernièrement Innovation Canada a financé un projet de recherche de l’École Polytechnique de Montréal dans le domaine de la NanoRobotique.  Ainsi, Les travaux de Sylvain Martel rassemblent en effet des équipes de chercheurs et d’étudiants diplômés issus de divers horizons : médecine, microbiologie, physique, chimie, dynamique des fluides, science des matériaux, nanotechnologie, micromécanique, microélectronique, génie logiciel et informatique. Ce cadre de recherche a aussi une incidence sur le plan de la formation universitaire. Ainsi, six étudiants de maîtrise qui travaillent avec Sylvain Martel comptent désormais faire des études de doctorat dans l’espoir de pousser plus loin leurs propres recherches en nanomédecine.

Sources :

http://www.innovationcanada.ca/fr/

http://www.chairs-chaires.gc.ca/

http://www.nano.polymtl.ca/

http://canada.gc.ca/