Baromètre du niveau de qualification des cadres d’un pays et donc du niveau de vie de celui-ci, haut lieu de formation de l’élite et de la relève, l’enseignement supérieur reste dans tous les pays dans le giron des gouvernements à travers l’encadrement règlementaire et les subventions.

En effet, tous les gouvernements du monde sont unanimes que l’investissement public dans l’éducation et surtout dans l’enseignement supérieur est un gage d’enrichissement individuel et de promotion nationale.

Malgré la présence du e-Learning et bientôt du m-Learning, la création d’une université relève des prérogatives des gouvernements définies soient dans les constitutions soit définies dans des lois portant sur la matière; les subventions étant inscrites dans les loi de finance de l’année.

Au Québec, on peut observer le mouvement règlementaire et de financement chronologique suivant :

 -          Avant 1945 : Financement public : aide discrétionnaire de 1M$ pour McGill, Laval et Montréal dont le statut était confessionnel et privé

-          1960 : L’éducation devient un droit pour tous  et l’enseignement supérieur pris en main par l’Etat;

-          1962-1963 : financement public 20M$ pour le fonctionnement des universités ;

-          1964 (13 mai) : Loi 60 portant création du Ministère de l’éducation du Québec ;

-          1964 : Rapport Commission Parent ;

-          1968 : Loi 21 portant création de l’université du Québec et un réseau d’universités sur l’ensemble du territoire ;

-          1969 : financement public, 90M$ pour le fonctionnement des universités,

-          2000 : Politique d’engagement du gouvernement envers l’éducation ;

-          2000-2001 à 2002-2003 : 600 millions de dollars pour les universités;

-          À compter de l’année 2002-2003, 300 M$ additionnelle;

-          2004-2005 : 4 078 402 157 $ de budget de fonctionnement pour les universités, exclus le budget des immobilisations ;

-          2006-2007 : subvention de 2,03 milliards avant réinvestissement ;

-          2007-2008 : subvention de 2,28 milliards ;

-          2008-2009 : 2,46 milliards en plus de 112 M$ de transfert confirmé par le budget fédéral.

 En 1997, création au niveau fédéral du Fonds Canadien pour l’Innovation (FIC) qui décerné 354,3M$ en 2000 à 59 universités, collèges et centres de recherche pour le renouvellement des infrastructures de recherche.

Au niveau du Québec, création de fonds de contrepartie, pour compenser les sommes investies par les universités et centres pour la recherche.

Les autres provinces canadiennes ont des lois réglementant l’enseignement supérieur et des subventions pour leurs universités. L’OCDE a compilé les taux de participation aux études supérieures en 1994 de 16 pays de l’OCDE. Le taux de participation le plus élevé parmi les 16 pays pour le groupe des 18 à 24 ans, soit 40%, était enregistré au Canada. Le Canada se classait au troisième rang pour le groupe des 22 à 25 ans (23%) et au sixième rang pour le groupe des 26 à 29 ans (10%).

 Que ce soit au Québec avec le rapport « Parent »  de 1964 et la loi 21 de 1968  ou en France avec la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html), ou que ce soit par les subventions inscrites dans les lois de finances, ou les programme de prêts et bourses pour les étudiants, les gouvernements agissent sur le marché de l’enseignement supérieur.

Au fur et à mesure que le financement augmente, on enregistre une diversification des programmes, une amélioration des infrastructures universitaires, la multiplication des chaires de recherche, la renommé des universités québécoises et canadiennes. L’impact gouvernemental sur cette industrie n’est plus démontrable, c’est un véritable axiome.

Sources

1.  http://francais.mcgill.ca/newsroom/news/item/?item_id=9699
2. Louis Lévy-Garboua«Le financement public des investissements éducatifs» (http://www.irpp.org/po/archive/jul97/garboua.pdf)
3. Heather Munroe-Blum «Gouvernance des université :Une loi qui va à l’encontre des meilleures pratiques» (http://www.vigile.net/Une-loi-qui-va-a-l-encontre-des).
4. Yves Gingras, Le Devoir (opinions) mardi 29 septembre 2009(http://www.vigile.net/Hausses-salariales-des-dirigeants
5. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html

Dans une une économie libérale, la règle est de réduire l’intervention de l’État. La presse fait partie des biens qui font l’exception à cette règle. La raison est que l’existence d’une presse libre et diversifiée est gage d’une démocratie réelle. Pour que cela soit réalisable économiquement, les gouvernements subventionne l’industrie de la presse.

L’exemple français est édifiant car on ne saurait voir la grande diversité des quotidiens et hebdomadaires français sans la manne des pouvoirs publics. Les dernières mesures de soutiendémontrent ce souci de préserver ce secteur. De plus, la crise générale due à la baisse des revenus de cette industrie que j’ai expliquée dans un blogue précédent n’a fait qu’accentuer cette dépendance.

L’État français est le premier à fournir des aides directes aux éditeurs de presse, mais il n’est pas le seul. Dans un rapport du sénat français sur ce sujet, nous trouvons que tous les autres pays européens subventionnent la presse nationale.

Il y a deux formes d’aides :

• Les aides directes : elles prennent la forme de subventions monétaires versées aux éditeurs.
• Les aides indirectes : ils s’agit en général de suppressions de taxes, de prise en charge des tarifs de livraisons postales ou de crédits d’impôts.

Dernièrement, le gouvernement de l’Ontario a supprimé la taxe sur la ventes des journaux afin d’en promouvoir l’achat. De son coté, le sénat américain a donné son accord pour reporter les pertes d’exploitation de 2008 et de 2009 pour cinq ans.

Qu’en est-il des aides octroyées à la presse en ligne ?

« 282 millions et rien pour nous », répondit Simon Piel de Bakchich.info, le pure player francophone. En effet, les éditeurs de presse en ligne n’ont pas encore atteint un poids suffisant pour bénéficier des subventions de l’État français. Ils ont quand même pu obtenir la reconnaissance officielle en tant que média et ceci grâce à la loi HADOPI.

La législation comme moyen pour réguler le marché de la presse en ligne

Le danger de la concentration dans l’industrie de la presse n’est pas que les prix des journaux augmentent, mais plutôt que l’absence de diversité constitue un danger pour la liberté d’expression. C’est pourquoi, certains pays tel que la France, disposent d’une législation 1984 qui limite la concentration des entreprises de presse. Au Québec, il n’existe aucun organisme réglementaire selonl’Institut de recherche sur le Québec.

Pour ce qui est de la Grande Bretagne, nous trouvons la Fair trading Act qui contient des articles spécifiques aux journaux.

Les mesures fiscales, par exemple, représentent une contribution au développement de l’industrie de la musique. On peut en citer deux exemples : « le crédit d’impôt remboursable pour enregistrements sonores », « Ce crédit d’impôt est égal à 29,16% des dépenses de main d’œuvre admissibles, sans toutefois excéder 13,12 % des frais totaux de production. Plafond : 43 750 $ de crédit par enregistrement sonore.»  (loi sur les impôts du Québec, art. 1029.8.36.0.07) et « La redevance sur la copie privée », une taxe applicable pour tout support qui peut effectuer la copie d’une œuvre commerciale. Cette dernière représente une somme, qui est comprise dans le prix de vente des CD, des cassettes et des MiniDiscs vierges, achetés chez un détaillant ; comme l’explique le scpcp, la société canadienne de perception de la copie privée, organisme chargé de percevoir et de dispenser cette redevance  « Aujourd’hui, vous payez une redevance de 29 cents par CD vierge. La redevance est de 24 cents par cassette vierge et de 29 cents par MiniDisc. »

Les solutions juridiques, un autre apport considérable et important, afin de contrecarrer la violation du droit d’auteur et le téléchargement illégal. En juin 2005 le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-60 et en 2008 le C-61, loi modifiant « la Loi sur le droit d’auteur », afin de mettre en œuvre les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de faciliter l’utilisation de l’Internet à des fins éducatives. Les changements sérieux concernent: une indemnité de 500$ à verser aux ayants droit pour téléchargement illégal de leurs œuvres via internet et une amende pouvant aller jusqu’à 20 000$  pour avoir mis à la disposition des usagers via le P2P une œuvre protégée.

Le Québec est l’un des pionniers au Canada qui s’engage considérablement à l’égard de la  musique « Le gouvernement du Québec fut le premier à subventionner directement la musique, avec le Prix d’Europe créé en 1911 et par l’établissement du Conseil de musique du Québec en 1942. ». Une aide supplémentaire de 3 M$ pour soutenir les entreprises québécoises de l’industrie de la musique et du spectacle de variétés, ainsi la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Madame Christine St-Pierre signifie officiellement « Après analyse de la situation de l’industrie de la musique et du spectacle, il est clairement apparu qu’une aide supplémentaire était nécessaire pour accompagner les entreprises québécoises dans la transformation de l’industrie musicale et pour répondre adéquatement aux besoins d’aide à la circulation des spectacles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Québec » (octobre 2008).

A souligner aussi les programmes gouvernementaux pour appuyer la musique, à l’exemple  « Le programme d’aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés (PADISQ) », créé par le gouvernement du Québec en 1983, géré par la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles). Ce programme permet d’obtenir de l’aide pour les projets de production et de mise en marché de disques et de spectacles. En 2005, ce soutien a atteint la valeur de 3,4 M$.

Le gouvernement s’engage de plus en plus dans l’industrie de la musique (par des subventions et taxe d’une part et l’élaboration des lois d’autre part). L’émergence des nouveaux médias, rend urgent et prioritaire d’aider l’industrie de la musique, à s’adapter au virage numérique.

Ait Ighil Youcef

Selon un sondage réalisé par TNS Canadian Facts, toutes les tranches d’âge y ont succombé. Les plus grands utilisateurs sont les 13-17 ans à 83%, les 18-29 ans à 74%, 60% des 30 ans et +, 45% des 40 ans et + et 30% des 50 ans + disent les avoir visités au moins une fois. Autant dire que l’on parle d’un véritable phénomène de société !

Toutefois, même s’ils se disent préoccupés par la protection de leurs données personnelles, les internautes ne prennent pas le temps de lire les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux. Ils ont pris l’habitude de les accepter sans mesurer ce qu’elles impliquent. Ils renoncent alors en quelques sortes à leur droit à la vie privée contre l’accès à ces réseaux sociaux.

L’information peut dès lors être utilisée hors du contexte de départ pour la constitution de dossiers, de profils de consommation, la vente d’information sur les individus, le vol d’identité… La liste est longue et les conséquences peuvent être désastreuses.

Si les internautes ne se protègent pas eux-mêmes, les gouvernements face à l’ampleur du phénomène, ont décidé de se saisir du problème. C’est le cas du Canada et du « Commissariat de la Protection de la Vie Privée », dont le rôle est de veiller à ce que les organisations qui recueillent les renseignements personnels  le fassent en respectant la loi. Suite à des plaintes, le Commissariat peut enquêter sur les pratiques de traitement des renseignements personnels des organisations et émettre des recommandations, qu’il vaut mieux suivre…!  

Depuis un an, il mène une véritable campagne pour protéger les citoyens des dangers qu’ils encourent sur les réseaux sociaux en communiquant trop de renseignements personnels.

Et Facebook en a fait les frais…

En juillet 2009, la Commission s’est attaquée au problème du partage à outrance des renseignements personnels avec les tiers développeurs des applications Facebook telles que les jeux et les questionnaires. Du fait d’un manque de sécurité permettant de limiter leurs droits, les développeurs (+ d’un million) à travers le monde, avaient accès aux renseignements personnels des utilisateurs et de leurs « amis » en ligne. Soit des tonnes d’information en libre-circulation…

Suite à l’enquête et aux recommandations émises par le Commissariat, Facebook a « accepté », pour se conformer aux lois canadiennes, « de réajuster sa plateforme de manière à empêcher toute application d’avoir accès à des renseignements avant d’avoir obtenu un consentement exprès […]. Dans le cadre de ce nouveau modèle fondé sur les permissions, les utilisateurs qui ajoutent une application seront avertis que l’application voudra accéder à des catégories d’information particulières […]. »

C’est un exemple parmi tant d’autres car le Commissariat a également fait évoluer Facebook sur les points suivants : la désactivation/suppression des comptes ou encore l’utilisation des données des non-utilisateurs de la plateforme.

Le cas du Commissariat de la Protection à la Vie Privée est un exemple concret des actions qu’entreprennent les gouvernements pour limiter l’utilisation des données personnelles et protéger la vie privée.

Mais la meilleure des protections reste l’internaute lui-même et le contrôle des informations qu’il met en ligne…

Sources :

Rapport sur Facebook publié en juillet 2009 du Commissariat de la Protection de la Vie Privée

 Site du Commissariat de la Protection de la Vie Privée

http://cybercriminalite.wordpress.com/2009/09/06/utilisateurs-des-sites-sociaux-et-securite/