Posts Tagged ‘loi’

Le gouvernement et l’industrie de la musique.

L’engagement international du Canada au niveau de la musique est certain, ainsi pour assurer la protection des œuvres dans le contexte numérique, elle ratifie en 1999 les deux traités de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), sur le droit d’auteur WCT et sur les interprétations et exécution des phonogrammes WPTT.
Les mesures fiscales, par exemple, [...]

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L’influence légal sur le marché du vêtement au Canada.

L’article récapitule l’influence légale de l’OMC et ses conséquences sur le marché de la mode au Canada.

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