Malheureusement, parmi les industries les plus responsables des émissions de GES on trouve celle d’automobiles et de transports conventionnels. Pour diminuer ces effets néfastes sur l’environnement, les gouvernements mondiaux ont imposé diverses taxes, ont encouragé le développement des nouvelles énergies ou ont subventionné  l’achat des voitures écologiques.

Comme Ouarda et Lounes ont bien précisé dans leurs billets, une de ces méthodes envisagées dans le but de diminuer les émissions de GES est la prime à la casse. Cette mesure a deux buts : premièrement protéger l’environnement par réduire le niveau des émissions de CO2 et deuxièmement inciter le replacement des véhicules anciens, et ainsi revitaliser le secteur automobile.

En effet, pour faire une comparaison avec la   Loi de Pareto, des études montrent que 5% des plus anciennes voitures sont responsable de 50% des émissions de CO2. On doit être d’accord avec l’article publie 7 décembre 2009   par Moez Kilani et admettre que par l’implémentation de  la « prime a la casse» on pourrait ainsi diminuer à moitié les émissions nocives, tout en revigorant la production des automobiles neuves.

Comme réponse aux propositions des gouvernements, plusieurs fabricants ont commencé à donner leur propres « primes à la casse » dans le but d’obtenir un avantage concurrentiel. Mais cette initiative a été aussi « provoque » parfois par l’inactivité des certains pays comme les États-Unis et le Canada qui, contrairement au Japon et aux pays européennes, évoquent très peu l’adoption de cette mesure. [i] Je vais citer seulement les primes offertes au Canada par GM, Hyundai et Chrysler, qui ont saisi le moment pour agir même si l’état n’était pas très impliqué.

Même dans ces conditions, le programme américain de prime à la casse  a déjà des résultats environnementaux encourageants. Les voitures neuves achetées avec l’aide de la subvention fédérale consomment 59% moins d’essence que les anciennes qu’ils remplacent. «Ces chiffres sont préliminaires, mais ils démontrent que le programme, à ce stade-ci, réussit très bien à retirer des routes de vieux véhicules, en faveur d’autres, plus sûrs et plus verts», a dit le patron de Hyundai America, John Krafcik. [ii]

Comme conclusion, au Québec le programme « Faites de l’air! », qui encourage le recyclage de vieilles voitures, est très populaire. L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a reçu plus de 20 000 appels depuis le mois de mai à la suite de l’ajout de primes à la casse d’un montant de 300 $. En tout, ce sont 2600 automobilistes qui ont décidé d’envoyer à la casse leur véhicule construit en 1995 ou avant.[iii]

ii http://monvolant.cyberpresse.ca/nouvelles/200907/24/01-887162-la-prime-a-la-casse-americaine-reduit-la-pollution.php

iii  http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2009/08/26/005-casse-faites-air-populaire.shtml

Baromètre du niveau de qualification des cadres d’un pays et donc du niveau de vie de celui-ci, haut lieu de formation de l’élite et de la relève, l’enseignement supérieur reste dans tous les pays dans le giron des gouvernements à travers l’encadrement règlementaire et les subventions.

En effet, tous les gouvernements du monde sont unanimes que l’investissement public dans l’éducation et surtout dans l’enseignement supérieur est un gage d’enrichissement individuel et de promotion nationale.

Malgré la présence du e-Learning et bientôt du m-Learning, la création d’une université relève des prérogatives des gouvernements définies soient dans les constitutions soit définies dans des lois portant sur la matière; les subventions étant inscrites dans les loi de finance de l’année.

Au Québec, on peut observer le mouvement règlementaire et de financement chronologique suivant :

 -          Avant 1945 : Financement public : aide discrétionnaire de 1M$ pour McGill, Laval et Montréal dont le statut était confessionnel et privé

-          1960 : L’éducation devient un droit pour tous  et l’enseignement supérieur pris en main par l’Etat;

-          1962-1963 : financement public 20M$ pour le fonctionnement des universités ;

-          1964 (13 mai) : Loi 60 portant création du Ministère de l’éducation du Québec ;

-          1964 : Rapport Commission Parent ;

-          1968 : Loi 21 portant création de l’université du Québec et un réseau d’universités sur l’ensemble du territoire ;

-          1969 : financement public, 90M$ pour le fonctionnement des universités,

-          2000 : Politique d’engagement du gouvernement envers l’éducation ;

-          2000-2001 à 2002-2003 : 600 millions de dollars pour les universités;

-          À compter de l’année 2002-2003, 300 M$ additionnelle;

-          2004-2005 : 4 078 402 157 $ de budget de fonctionnement pour les universités, exclus le budget des immobilisations ;

-          2006-2007 : subvention de 2,03 milliards avant réinvestissement ;

-          2007-2008 : subvention de 2,28 milliards ;

-          2008-2009 : 2,46 milliards en plus de 112 M$ de transfert confirmé par le budget fédéral.

 En 1997, création au niveau fédéral du Fonds Canadien pour l’Innovation (FIC) qui décerné 354,3M$ en 2000 à 59 universités, collèges et centres de recherche pour le renouvellement des infrastructures de recherche.

Au niveau du Québec, création de fonds de contrepartie, pour compenser les sommes investies par les universités et centres pour la recherche.

Les autres provinces canadiennes ont des lois réglementant l’enseignement supérieur et des subventions pour leurs universités. L’OCDE a compilé les taux de participation aux études supérieures en 1994 de 16 pays de l’OCDE. Le taux de participation le plus élevé parmi les 16 pays pour le groupe des 18 à 24 ans, soit 40%, était enregistré au Canada. Le Canada se classait au troisième rang pour le groupe des 22 à 25 ans (23%) et au sixième rang pour le groupe des 26 à 29 ans (10%).

 Que ce soit au Québec avec le rapport « Parent »  de 1964 et la loi 21 de 1968  ou en France avec la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html), ou que ce soit par les subventions inscrites dans les lois de finances, ou les programme de prêts et bourses pour les étudiants, les gouvernements agissent sur le marché de l’enseignement supérieur.

Au fur et à mesure que le financement augmente, on enregistre une diversification des programmes, une amélioration des infrastructures universitaires, la multiplication des chaires de recherche, la renommé des universités québécoises et canadiennes. L’impact gouvernemental sur cette industrie n’est plus démontrable, c’est un véritable axiome.

Sources

1.  http://francais.mcgill.ca/newsroom/news/item/?item_id=9699
2. Louis Lévy-Garboua«Le financement public des investissements éducatifs» (http://www.irpp.org/po/archive/jul97/garboua.pdf)
3. Heather Munroe-Blum «Gouvernance des université :Une loi qui va à l’encontre des meilleures pratiques» (http://www.vigile.net/Une-loi-qui-va-a-l-encontre-des).
4. Yves Gingras, Le Devoir (opinions) mardi 29 septembre 2009(http://www.vigile.net/Hausses-salariales-des-dirigeants
5. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html

Entre 2007 et 2008, le marché  musical québécois a enregistré une perte de 15 % de ses revenus, principalement attribuable au déclin du CD. Au cours de la même période, la vente légale de la musique en ligne a néanmoins connu une croissance, sa part étant passée de 3,4 % à 7,4 % d’un chiffre d’affaires global… en décroissance. 

Pour combler ces grandes pertes, l’ADISQ (Association du disque, de l’industrie du spectacle québécois et de la vidéo) influence activement les décisions gouvernementales au sujet des politiques générales qui régissent l’industrie du disque, de son financement, de la défense des droits des auteurs et de la réglementation de la radiodiffusion.

Au cours des dernières années, elle  prend position contre le téléchargement illégal en ligne en exerçant des pressions sur  les fournisseurs d’accès Internet (FAI)  pour qu’ils participent à financer et à commanditer le contenu musical du Canada.

Dans le cadre de son engagement, le gouvernement a annoncé en juillet dernier qu’il versera 27,6 millions par année au Fonds de la musique du Canada pour appuyer cette industrie, et que cette subvention sera renouvelée pour cinq ans au lieu de trois.

L’ADISQ se réjouit de cette décision d’après la déclaration de Solange Drouin,  directrice générale,  «Les subventions actuelles venaient à échéance en avril 2010. Nous sommes très heureux. Nous avions hâte de savoir quelles seraient les nouvelles subventions»

En plus le gouvernement canadien concentre une partie des subventions au développement de l’industrie des plateformes numériques. Depuis 2001, les recettes provenant de la vente d’enregistrements musicaux ont diminué de 42% au pays. Et aujourd’hui, les téléchargements en ligne représentent 18% des ventes d’enregistrements musicaux au Canada. Pour s’adapter à cette nouvelle économie, le gouvernement canadien a réorganisé le Fonds de la musique et consacrera actuellement  900 000$ par année à l’exploitation du numérique. «L’avenir de l’industrie dépend de sa capacité à innover. Le secteur doit redéfinir ses pratiques», a déclaré le président de MusicAction, Pierre Rodrigue.

Toutefois, le gouvernement  semble contre l’idée d’accorder des redevances aux artistes sur la vente de lecteurs numériques, de clés USB et d’autres dispositifs de stockage, d’après le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, James Moore, qu’il est «peu intéressé à ajouter une autre taxe aux Canadiens, qui sont déjà très taxés».

L’implication  et l’engagement du gouvernement canadien par les subventions et la réglementation  ne semblent pas être suffisants pour relancer l’industrie musicale. Le  contexte  actuel impose aux producteurs de musique de faire une réflexion quant aux modèles d’affaire à implanter dans cet environnement numérique.

«Nous continuons à essayer d’informer notre industrie sur les modèles d’affaire qui se développent au Québec, comme c’est le cas partout dans le monde. Nous voulons inspirer nos professionnels à choisir ou mettre en place ces nouveaux services interactifs … afin de mieux exploiter leurs répertoires» 

Références

http://www.cyberpresse.ca/arts/musique/200907/31/01-888874-la-subvention-au-fonds-de-la-musique-est-renouvelee-pour-5-ans.ph

http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=Q1ARTQ0000024

http://www.cyberpresse.ca/arts/musique/200904/15/01-846617-lindustrie-de-la-musique-se-penche-sur-les-services-en-ligne.php

http://www.zdnet.fr/blogs/digital-jukebox/contribution-libre-a-la-mission-zelnik-39708471.htm

http://www.quebecoislibre.org/030329-4.htm#g2bas