Les mesures fiscales, par exemple, représentent une contribution au développement de l’industrie de la musique. On peut en citer deux exemples : « le crédit d’impôt remboursable pour enregistrements sonores », « Ce crédit d’impôt est égal à 29,16% des dépenses de main d’œuvre admissibles, sans toutefois excéder 13,12 % des frais totaux de production. Plafond : 43 750 $ de crédit par enregistrement sonore.»  (loi sur les impôts du Québec, art. 1029.8.36.0.07) et « La redevance sur la copie privée », une taxe applicable pour tout support qui peut effectuer la copie d’une œuvre commerciale. Cette dernière représente une somme, qui est comprise dans le prix de vente des CD, des cassettes et des MiniDiscs vierges, achetés chez un détaillant ; comme l’explique le scpcp, la société canadienne de perception de la copie privée, organisme chargé de percevoir et de dispenser cette redevance  « Aujourd’hui, vous payez une redevance de 29 cents par CD vierge. La redevance est de 24 cents par cassette vierge et de 29 cents par MiniDisc. »

Les solutions juridiques, un autre apport considérable et important, afin de contrecarrer la violation du droit d’auteur et le téléchargement illégal. En juin 2005 le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-60 et en 2008 le C-61, loi modifiant « la Loi sur le droit d’auteur », afin de mettre en œuvre les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de faciliter l’utilisation de l’Internet à des fins éducatives. Les changements sérieux concernent: une indemnité de 500$ à verser aux ayants droit pour téléchargement illégal de leurs œuvres via internet et une amende pouvant aller jusqu’à 20 000$  pour avoir mis à la disposition des usagers via le P2P une œuvre protégée.

Le Québec est l’un des pionniers au Canada qui s’engage considérablement à l’égard de la  musique « Le gouvernement du Québec fut le premier à subventionner directement la musique, avec le Prix d’Europe créé en 1911 et par l’établissement du Conseil de musique du Québec en 1942. ». Une aide supplémentaire de 3 M$ pour soutenir les entreprises québécoises de l’industrie de la musique et du spectacle de variétés, ainsi la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Madame Christine St-Pierre signifie officiellement « Après analyse de la situation de l’industrie de la musique et du spectacle, il est clairement apparu qu’une aide supplémentaire était nécessaire pour accompagner les entreprises québécoises dans la transformation de l’industrie musicale et pour répondre adéquatement aux besoins d’aide à la circulation des spectacles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Québec » (octobre 2008).

A souligner aussi les programmes gouvernementaux pour appuyer la musique, à l’exemple  « Le programme d’aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés (PADISQ) », créé par le gouvernement du Québec en 1983, géré par la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles). Ce programme permet d’obtenir de l’aide pour les projets de production et de mise en marché de disques et de spectacles. En 2005, ce soutien a atteint la valeur de 3,4 M$.

Le gouvernement s’engage de plus en plus dans l’industrie de la musique (par des subventions et taxe d’une part et l’élaboration des lois d’autre part). L’émergence des nouveaux médias, rend urgent et prioritaire d’aider l’industrie de la musique, à s’adapter au virage numérique.

Ait Ighil Youcef

Il n´est un secret pour personne que quand les intérêts économiques nationaux sont menacés, les gouvernements sont les premiers acteurs à intervenir pour apaiser les esprits, régler les conflits, voire réguler le marché.

Inutile de remonter loin pour trouver des exemples. En effet, les Etats-Unis est le pays capitaliste par excellence mais sa vision change radicalement quand ça touche son intérêt. Durant ces derniers mois, le gouvernement américain a investi 50 milliards d’euros dans General Motors en devenant ainsi l’actionnaire majoritaire de l’entreprise. Le gouvernement a expédié les procédures d’insolvabilité pour GM qui ont coûté des milliers d’emplois. En étroite collaboration avec les syndicats, il a libéré l’entreprise des coûts élevés liés à la retraite et à d’autres prestations sociales. Toutes ces mesures sont destinées à redorer son blason et être en position de reconquérir des marchés sur un marché mondial de l’automobile hautement concurrentiel.

Un gouvernement peut aussi user de son autorité pour contrer  un choix économique moins rentable. C´est le cas du gouvernement Algérien qui a augmenté la taxe sur les véhicules neufs des concessionnaires. Cette augmentation n´est pas la première en son genre dans ce pays où le marché de véhicule est en nette progression. Avec ces 3.9 millions de véhicules (juillet 2008), le parc automobile algérien est le deuxième le plus important d´Afrique après l´Afrique du Sud. Il est important à signaler que plus de 10 % des importations algériennes sont assurés par le secteur automobile. Le gouvernement cherche alors à réduire la facture des importations et inciter les constructeurs à engager des investissements pour monter localement les véhicules.

Dans le contexte de recours à la taxe pour dissuader certaines pratiques néfastes à la société, le gouvernement de Pays-Bas voudrait  instaurer une taxe carbone, dite taxe kilométrique dès 2012, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le projet stipule que : chaque véhicule neuf sera équipé d´un système GPS qui permettra de collecter les informations sur le kilométrage parcouru. Les données seront ensuite envoyées automatiquement à une agence mandaté qui se chargera d´établir la facture. Seuls exonérés : les taxis, les bus, les véhicules pour handicapés et les deux-roues .   

Un autre programme gouvernemental qui a rencontré un grand succès est la prime à la casse. Elle a été instaurée par le gouvernement Français le 4 décembre 2008 afin de booster le marché durant la période de récession. L´opération consiste à offrir un crédit fiscal de 1000 euros pour toute personne désirant acheter une voiture neuve accompagné de la reprise d´une voiture de plus de 10 ans. Ajoutée un bonus écologique accordé dans le cadre de l´achat d´une voiture neuve rejetant moins de 160 g co2/km. Le gouvernement réussit ainsi en une pierre deux coups. En effet, il relance le marché automobile et contribue pour un environnement écologique.

Il est à rappeler aussi que parmi les interventions gouvernementales les plus fréquentes en cette période de crise est la subvention afin de maintenir la production locale. C ´est le cas pour le gouvernement Français qui a décidé, en février 2009, d´octroyer 6 milliards d´euros aux constructeurs Renault et PSA sous forme de  prêt, en contrepartie la promesse d´aucun licenciement, ni fermeture de sites et ni délocalisation.  

A travers les exemples ci-dessus, nous constatons que les gouvernements ne se contentent pas du rôle d´autorités de réglementation ou d´arbitres du marché, mais bien au-delà ils sont des acteurs actifs du marché.