“Tant vaut l’école, tant vaut la nation“, un véritable axiome.

Les interventions des gouvernements sur l’industrie de l’éducation et en particulier sur l’enseignement supérieur confirme cette expression du littéraire et homme politique Haitien Dantès Bellegarde : «tant vaut l’école, tant vaut la nation».

Baromètre du niveau de qualification des cadres d’un pays et donc du niveau de vie de celui-ci, haut lieu de formation de l’élite et de la relève, l’enseignement supérieur reste dans tous les pays dans le giron des gouvernements à travers l’encadrement règlementaire et les subventions.

En effet, tous les gouvernements du monde sont unanimes que l’investissement public dans l’éducation et surtout dans l’enseignement supérieur est un gage d’enrichissement individuel et de promotion nationale.

Malgré la présence du e-Learning et bientôt du m-Learning, la création d’une université relève des prérogatives des gouvernements définies soient dans les constitutions soit définies dans des lois portant sur la matière; les subventions étant inscrites dans les loi de finance de l’année.

Au Québec, on peut observer le mouvement règlementaire et de financement chronologique suivant :

 -          Avant 1945 : Financement public : aide discrétionnaire de 1M$ pour McGill, Laval et Montréal dont le statut était confessionnel et privé

-          1960 : L’éducation devient un droit pour tous  et l’enseignement supérieur pris en main par l’Etat;

-          1962-1963 : financement public 20M$ pour le fonctionnement des universités ;

-          1964 (13 mai) : Loi 60 portant création du Ministère de l’éducation du Québec ;

-          1964 : Rapport Commission Parent ;

-          1968 : Loi 21 portant création de l’université du Québec et un réseau d’universités sur l’ensemble du territoire ;

-          1969 : financement public, 90M$ pour le fonctionnement des universités,

-          2000 : Politique d’engagement du gouvernement envers l’éducation ;

-          2000-2001 à 2002-2003 : 600 millions de dollars pour les universités;

-          À compter de l’année 2002-2003, 300 M$ additionnelle;

-          2004-2005 : 4 078 402 157 $ de budget de fonctionnement pour les universités, exclus le budget des immobilisations ;

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-          2006-2007 : subvention de 2,03 milliards avant réinvestissement ;

-          2007-2008 : subvention de 2,28 milliards ;

-          2008-2009 : 2,46 milliards en plus de 112 M$ de transfert confirmé par le budget fédéral.

 En 1997, création au niveau fédéral du Fonds Canadien pour l’Innovation (FIC) qui décerné 354,3M$ en 2000 à 59 universités, collèges et centres de recherche pour le renouvellement des infrastructures de recherche.

Au niveau du Québec, création de fonds de contrepartie, pour compenser les sommes investies par les universités et centres pour la recherche.

Les autres provinces canadiennes ont des lois réglementant l’enseignement supérieur et des subventions pour leurs universités. L’OCDE a compilé les taux de participation aux études supérieures en 1994 de 16 pays de l’OCDE. Le taux de participation le plus élevé parmi les 16 pays pour le groupe des 18 à 24 ans, soit 40%, était enregistré au Canada. Le Canada se classait au troisième rang pour le groupe des 22 à 25 ans (23%) et au sixième rang pour le groupe des 26 à 29 ans (10%).

 Que ce soit au Québec avec le rapport « Parent »  de 1964 et la loi 21 de 1968  ou en France avec la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html), ou que ce soit par les subventions inscrites dans les lois de finances, ou les programme de prêts et bourses pour les étudiants, les gouvernements agissent sur le marché de l’enseignement supérieur.

Au fur et à mesure que le financement augmente, on enregistre une diversification des programmes, une amélioration des infrastructures universitaires, la multiplication des chaires de recherche, la renommé des universités québécoises et canadiennes. L’impact gouvernemental sur cette industrie n’est plus démontrable, c’est un véritable axiome.

 

 

 

 

Sources

  1.  http://francais.mcgill.ca/newsroom/news/item/?item_id=9699
  2. Louis Lévy-Garboua«Le financement public des investissements éducatifs» (http://www.irpp.org/po/archive/jul97/garboua.pdf)
  3. Heather Munroe-Blum «Gouvernance des université :Une loi qui va à l’encontre des meilleures pratiques» (http://www.vigile.net/Une-loi-qui-va-a-l-encontre-des).
  4. Yves Gingras, Le Devoir (opinions) mardi 29 septembre 2009(http://www.vigile.net/Hausses-salariales-des-dirigeants
  5. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html
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